Montpellier : budget primitif, ZFE et village de transition en débat au conseil de Métropole

Pour cette première session de l’année 2022, le conseil de Métropole de Montpellier a proposé mardi 25 janvier un marathon de 6h30. Parmi les affaires, trois dossiers ont suscité d’importants débats. Budget primitif, ZFE et village de transition ont ainsi été l’occasion de confronter les points de vue.

Annonces diverses

Les absents ont toujours tort

Tandis que certains ont tenté de faire monter une petite polémique sur la tenue des conseils le matin, quand la précédente mandature les proposait le soir, Michaël Delafosse a tenu à répondre aux principaux absents qui mettent en avant leur activité professionnelle en justification. « Nous faisons comme toutes les métropoles et villes de plus de 150 000 habitants, nous délibérons en journée » explique Michaël Delafosse qui souligne : « Cela nous fait faire des économie de fonctionnement de 25% eut égard aux services de l’Assemblée qui ne sont plus en heures supplémentaires ».

Par ailleurs, un système de pénalité a été mis en place dès le lendemain de son élection afin de réduire de moitié les indemnités des élus trop souvent absents (ndlr : un conseiller communautaire sans délégation ou autre fonction reçoit 1 089,03 €/mois). Enfin, le code général des collectivités territoriales prévoit un cadre pour permettre aux salariés exerçant des mandats de se libérer pour assurer ses fonctions. Il ne prévoit toutefois rien pour prévenir les questions d’orgueil et d’amour propre…

Deux projets irréversibles

Michaël Delafosse a réaffirmé sa satisfaction suite aux « deux avancées majeures produites la semaine dernière » avec l’avis favorable du Conseil d’état pour le Contournement Ouest de Montpellier– sans le financement des collectivités – et les annonces du Premier ministre Jean Castex sur la LGV Montpellier-Perpignan avec la signature du protocole de financement et la DUP lancée en mars. « Le sérieux, le volontarisme et la capacité à travailler ensemble nous aident à avancer. En étant aux côtés des autres acteurs, nous avançons sur deux grands projets structurants pour le territoire qui deviennent maintenant irréversibles » a-t-il commenté.

Pas d’artiste encore choisi pour la Ligne 5

Un visuel ayant fait son apparition sur les réseaux sociaux le week-end dernier, Michaël Delafosse a tenu à préciser que le concours lancé pour l’habillage de la ligne 5 de tramway était encore en cours. Cinq artistes ont déjà proposé leur projet. Le président de la Métropole a exprimé son étonnement quant à la fuite d’un visuel. Par ailleurs, les premières esquisses, les vraies, seront présentées fin février, courant mars.

Quelques décisions

Une ZAC Ricardo Bofill

Suite au décès de l’architecte catalan, créateur du quartier Antigone, « une figure importante qui raconte notre projet urbain » commenta Michaël Delafosse, une ZAC allant de la Comédie au Lez a été dénommée Ricardo Bofill. L’idée étant de « poursuivre le quartier et relier les deux parties de la ville » en assurant notamment une meilleure liaison entre le Polygone et Antigone. Le président de la Métropole avait échangé récemment avec Ricardo Bofill sur les évolutions à apporter à ce quartier emblématique.

Un sécurité sociale alimentaire

La Métropole de Montpellier a présenté sa nouvelle stratégie en matière de politique agroécologique et durable avec un élargissement des thèmes d’intervention et une volonté de changement d’échelle. L’objectif étant notamment d’arriver à une souveraineté agricole, de structurer un approvisionnement durable afin de permettre à tous les habitants d’accéder à une alimentation de qualité. Michaël Delafosse évoquant « une sécurité sociale alimentaire ».

Soutien à l’enseignement supérieur

La Métropole apporte son soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche dans le cadre du futur CPER. 28 projets sont déjà retenus dont 24 soutenus par la collectivité à hauteur de 19,1M€ dont l’importante rénovation du jardin des plantes.

80M€ prêtés par la Banque Européenne d’Investissement

La Banque Européenne d’Investissement accorde une enveloppe de 80M€ à la collectivité dans le cadre de la rénovation de la station d’épuration Maera. Michaël Delafosse ne manquant pas de souligner l’importance de ce prêt.

Les principaux débats

Le budget primitif

En 2022, le budget primitif de la Métropole de Montpellier s’élève à 1,35Md€ dont 1 053 M€ de dépenses réelles (822M€ de dépenses affectées directement aux politiques publiques et 231M€ de dépenses non affectées) et 249M€ de dépenses d’ordre. Parmi les priorités du mandat, la politique de transport occupe une grande place avec 400M€ consacrés dont 246M€ dédiés aux investissements afin de mieux se déplacer.

Le soutien à l’activité économique du territoire monte à 67M€. La gestion du cycle de l’eau concernant à la fois l’accès à l’eau potable, la protection des populations et la préservation des milieux aquatiques représente 66M€ dont 26M€ d’investissements. Les dossiers environnementaux allant de la politique zéro déchet à la souveraineté agricole se porte à 131M€ dont 22M€ d’investissements. Au rayon des loisirs, le soutien à la culture s’élève à 83M€ dont 19,9M€ de subventions aux associations et 42M€ au sport. 64M€ sont attachés au champ de la solidarité dont 51M€ d’investissements. Enfin, outre les élus, 2 300 agents sont employés par la collectivité afin de mener les politiques publiques. En hausse de 4%, la masse salariale en 2022 s’élève à 125M€.

La Métropole de Montpellier enregistrera 588M€ de recettes de fonctionnement soit une hausse de 3,4% par rapport à 2021 due notamment à la mise en place d’une mini CFE et d’une taxe sur les friches commerciales apportant 2,5M€ ou encore la reprise d’activité des équipements culturels et sportifs dans la crise covid. Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 508M€ (+2,9% par rapport à 2021) avec un autofinancement prévisionnel de 80M€. Ainsi les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 465M€ dont 30M€ de subventions attendues des partenaires de la collectivité.

Dans les rangs de l’opposition, Alenka Doulain se satisfait que « la taxe d’enlèvement des ordures ménagères n »augmentera pas cette année contrairement à l’année dernière où vous aviez trahi votre promesse de campagne » et estime que « ce n’est pas un budget assez réel et précis pour engager la nécessaire bifurcation écologique de notre territoire ». C’est pourquoi elle propose la mise en place « d’un budget vert » pour passer « d’une écologie des grandes phrases à une écologie des grands pas ». Renaud Calvat, délégué aux finances, lui rétorquera que « les budgets verts se travaillent sur les comptes administratifs et non primitifs. Nous y travaillons ».

Max Levita regrette « l’absence de chiffrage de la gratuité des transportes » et juge que « ce projet de budget est inadapté à la situation de notre temps. Vous vous croyez encore en 1981, revenu au temps de l’inflation où l’euro n’existait pas » en prévenant « Vous espérez que les taux pourront se maintenir, c’est impossible ». Il tranche : « Vous essayez de tenir les deux bouts d’une part une politique de croissance économique classique et de l’autre côté ce qui pourrait être une politique écologique… Est-ce que ces deux constituent une politique cohérente ? J’en doute fort » en concluant que « les coûts de cette transition écologique vont être monstrueux ».

En rappelant à son aîné que « la fermeture du troisième casier de Castries impacte très lourdement les dépenses de fonctionnement de notre métropole. Cette décision budgétaire est hérétique et irresponsable. Elle va peser dans chacun des budgets de la collectivité », Michaël Delafosse résume les intentions de ce budget primitif : « Protéger et préparer l’avenir dans le respect. Dans ce budget on protège le pouvoir d’achat des ménages avec la gratuité des transports en conciliant écologie et justice sociale » et balaye toutes les critiques : « Ce budget prépare l’avenir et il est l’expression d’une marque de fabrique de cette majorité : le volontarisme. Très concrètement, nous agissons ». S’il reconnait « la difficulté des chantiers à venir », après avoir rendu un hommage appuyé aux agents de la collectivité, le président de la Métropole s’engage en formulant un vœux : « Ce que nous affichons, c’est notre parole et il faut la réaliser ».

La ZFE

Au 1er juillet 2022, la phase 1 de la ZFE sera mise en place dans 11 communes de la Métropole avant d’être étendue à l’ensemble du territoire le 1er juillet 2026. Une décision imposée par l’État, après avoir été condamné en justice par des associations suite à sa passivité à lutter contre la pollution, que met en route la collectivité par une délibération longuement discutée. Julie Frêche a dressé le tableau : « Nous faisons partie des 12 métropoles les plus polluées. Le trafic routier représente 82% des monoxyde et dioxyde d’azote, 57% des gaz à effet de serre, 37% des particules fines ». Face à ce qu’elle rappelle être « une obligation législative nationale », la déléguée aux transports défend « la progressivité et la cohérence des mesures » permettant selon elle « que les gens puissent anticiper le verdissement de leur automobile ».

Arnaud Moynier (maire de Beaulieu) a défendu l’usage et l’importance de la voiture pour les personnes vivant à la campagne en s’interrogeant sur les contraintes logistiques que cela impose aux entreprises. Clara Gimenez, déléguée à la cohésion sociale, juge que « cette loi s’attaque aux plus précaires » et s’interroge sur les vignettes Crit’Air :« À aucun moment n’est pris en compte le critère polluant des véhicules ». L’élue PC en appelle à « une politique nationale notamment en développant le rail ». Son camarade Hervé Martin, comme d’autres, ne manquera d’ailleurs pas de pointer que les autoroutes traversant la collectivité sont exclues de cette ZFE. Soulignant que « L’écologie punitive, c’est l’écologie qui n’est pas passée au filtre de la lutte des classes », il demande à l’État de « prendre ses responsabilités pour trouver des solutions à destination des ménages les plus modestes » mais également pour « sortir le fret de l’autoroute ».

Mathilde Borne (élue Castelnau / SE) s’interroge sur la temporalité, appelle à revoir certains critères et, en cohérence, à abandonner le soutien aux grands projets routiers que sont le COM et le LIEN. Maryse Rigaud (élue Montpellier EELV) a fustigé le gouvernement d’imposer cette loi sans mettre en place les mesures d’accompagnements pour les collectivités ou pour diminuer le trafic des poids lourds. Alenka Doulain (élue Montpellier / Nous Sommes) note « l’intention louable » mais estime que « les victimes seront les ménages les plus modestes » en fustigeant « une écologie bourgeoise » et appelle à compléter les aides à l’achat : « Il faut accompagner et ne laisser personne sur le bas côté ». Stéphanie Janin (élue Montpellier) remet en cause les paramètres soumis par la métropole : « vos choix creusent les inégalités sur le territoire. Ce que vous proposez c’est une forme de gentrification qui ne dit pas son nom ».

Pour René Revol (maire de Grabels) : « Cette délibération est le premier acte de cette concertation citoyenne. Il faut arrêter de mettre la poussière sous le tapis et une rupture du point de vue de la mobilité sur le territoire ». Justement pour Véronique Negret (maire de Villeneuve-les-Maguelone), il s’agit d’un dispositif qui « porte l’espoir d’une modification des modes de vie. Cette loi est un premier pas qui nous permet d’aller plus loin et d’interroger notre société de consommation ». Cyril Meunier (maire de Lattes) est catégorique : « la discussion n’existe pas. Il faut prendre en compte la pollution de l’air » et souligne la prise en compte dès les premières réunions de travail entre Julie Frêche et les maires de la commune de l’aide à apporter aux plus démunis et aux situations particulières.

Si Julie Frêche en introduction de la délibération pointa qu’il s’agit d’une « mesure de santé publique pour éviter que 40 000 personnes meurent prématurément », Charles Sultan a quelque peu refroidi l’assemblée. « Le chiffre de 40 000 est largement sous-estimé » affirme le professeur de médecine et précise que « les spectre de la pollution dépasse largement le poumon lui-même » en alertant particulièrement sur les conséquences pour les nouveau-nés, les enfants et les personnes âgées.

Avant le vote, Michaël Delafosse a conclu les débats : « Nous devons agir et faire des choix » et de rappeler que « la première zone, lors de la précédente mandature concernait uniquement le centre-ville de Montpellier ». Face aux inquiétudes, le président de la Métropole prévient avec en tête la ligne 5, l’extension de la ligne 1 ou les lignes de bus à haut niveau de service : « Notre horizon c’est 2025 car nos aménagements en matière de transports en commun seront opérationnels ».

Conscient des contraintes pour beaucoup, il admet : « Il faudra de l’accompagnement, nous en sommes convaincus notamment pour les petites entreprises et les artisans ». Une concertation publique, une groupe thématique avec des professionnels pour la mise en place de dérogation et une plaquette de huit pages envoyée aux habitants de la métropole permettront aux automobilistes d’y voir plus clair. « Le manque d’informations crée le manque d’alternative » a d’ailleurs pointé Julie Frêche.

Enfin, Michaël Delafosse souligne : « L’État est condamné sur la qualité de l’air et a fait une loi. Nous demandons avec l’Association des Maires de France, qu’il porte l’accompagnement social de cette transition. C’est à l’État de faire cet effort avec des dispositifs fiscaux pour accompagner la ZFE, sinon cela retombera sur les collectivités ».

Le village de transition

Si la résorption du bidonville de Celleneuve annoncée en mars fait l’unanimité, l’implantation du village de transition dans le quartier de la Rauze visant à accueillir les familles roms a longuement fait parler les élus dont beaucoup ne sont pas restés sourds face aux arguments avancés par le collectif d’habitants notamment devant l’Hôtel de Métropole mardi matin.

Cyril Meunier, qui avait déjà alerté quant à ce choix lors du précédent conseil de métropole, réitère ses doutes : « Nous sommes solidaires de la Métropole dans sa volonté de résorber le bidonville de Celleneuve. On dit que le terrain qui a été choisi n’est pas un terrain adapté ». Le maire de Lattes aurait préféré que le terrain proposé à l’entreprise BRS accueille le village de transition.

Alenka Doulain est beaucoup plus critique : « La copie n’est pas bonne » pointant « un terrain pollué » et « sans prévenir les riverains ». Pour l’élue Nous Sommes « Le processus de concertation est indispensable pour implanter ce type de village » et juge ainsi que « vous cochez toutes les cases pour un fiasco ». Même tonalité chez Clothilde Ollier qui remet en question l’attribution de la gestion du village de transition à Coallia comme elle l’avait fait pour le centre d’hébergement d’urgence pour les personnes sans-abri à Garosud. Enfin, Max Levita résume d’une certaine manière les interventions. S’il reconnait l’importance de résorber le bidonville de Celleneuve, il prévient : « Il est évident que la proposition d’implantation n’est pas bonne et il serait sage de ne pas s’obstiner ».

Jean-Pierre Rico, délégué aux aires d’accueil des gens du voyage, a rappelé l’investissement de la collectivité de 4,6M€ en 2022 pour respecter la loi Besson en appuyant : « La Métropole met les moyens et fait le travail nécessaire ». Rappelant les huit années d’inaction des pouvoirs publics sur le dossier, Michaël Delafosse s’est montré ferme : « Quel est le terrain idéal, le lieu parfait ? C’est une décision difficile mais nous sommes résolus à agir ». S’il reconnait que « le sujet est dur », il rejette certains arguments : « On nous parle de la pollution de l’air mais que vivent les habitants du bidonville et du quartier de Celleneuve et d’Alco » et prend la défense de Coallia en soulignant l’accompagnement de la fondation Abbé Pierre.

Face à cette opposition, le président de la Métropole souligne avec colère que la délibération du jour concerne l’obtention de crédits européens pour accompagner la réalisation du village de transition en précisant : « Il s’agit de trouver une solution digne. C’est transitoire, ce n’est pas un déplacement ». 3,7M€, répartis entre l’État, la Métropole de Montpellier et le FEDER sont consacrés (aménagement du terrain et accompagnement des populations) à la réussite de l’opération. Un projet sera présenté prochainement pour prendre la suite dans 18 mois du village de transition. « Si nous ne sortons pas le village de transition, le bidonville restera où il est » conclut Michaël Delafosse.

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