Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ?
Connectez-vous et recevez unealerte par maildès que l'information de la page « Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ? » est mise à jour.
SE CONNECTER
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votreespace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ? » sera mise à jour significativement.
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.
Vérifié le 08 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Autres cas ? Dans la fonction publique
Oui, si les 2 conditions suivantes sont respectées :
Si c'est le cas, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement prévoit :
En l'absence d'accord ou convention applicable, c'est le contrat de travail qui fixe ce choix.
Si la tenue de travail est imposée à cause des risques encourus par le salarié, c'est à l'employeur de fournir la tenue au salarié.
Exemple :
Si un électricien est obligé de porter une combinaison de travail spécifique pour se préserver des décharges électrostatiques, c'est à son employeur de la lui fournir.
L'entretien de la tenue de travail est à la charge de l'employeur.
Retour en haut de page
